Notions de base
Un délégué à la santé et à la sécurité (DSS) doit être désigné dans la plupart des lieux de travail situés en Ontario qui emploient régulièrement de 6 à 19 travailleurs. Certains lieux de travail sont tenus d’avoir un DSS dans d’autres circonstances (voir https://www.ontario.ca/fr/page/delegues-la-sante-et-la-securite). Le rôle du DSS est de veiller à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail. Ce programme de formation de base en ligne d’une journée aide les DSS à exercer les fonctions que la loi leur impose.
Le programme d’apprentissage en ligne est le fruit d’une collaboration entre le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et les partenaires du système de santé et de sécurité de l’Ontario.
Contenu du cours
Le programme de formation de base en ligne des DSS aborde les sujets suivants :
- Les lois touchant aux questions de santé et de sécurité au travail
- Les droits, les devoirs et les responsabilités des parties prenantes sur le lieu de travail
- Les devoirs et les responsabilités du DSS en vertu de la LSST
- Les risques courants sur le lieu de travail
- La reconnaissance, l’évaluation et la maîtrise des dangers (méthodologie REMD), ainsi que l’évaluation des méthodes d’évaluation des dangers
- L’application de la méthodologie REMD (reconnaître, évaluer, maîtriser et déterminer) à un danger sur le lieu de travail
- Les ressources en matière de santé et de sécurité à la disposition des parties prenantes sur le lieu de travail
Qui devrait suivre ce cours en ligne?
Applicable à tous les secteurs, ce programme de formation en ligne est utile pour tous les lieux de travail situés en Ontario qui emploient régulièrement de 6 à 19 travailleurs. D’autres lieux de travail peuvent également être tenus d’avoir un DSS dans d’autres circonstances (voir https://www.ontario.ca/fr/page/delegues-la-sante-et-la-securite).
Programme de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises
Le Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises remboursera les employeurs de petites entreprises admissibles pour la formation d’un délégué à la santé et à la sécurité désigné dans un lieu de travail en Ontario. Il couvrira les frais d’inscription de 25 $ pour le cours de formation en ligne du DSS et un montant de 150 $ pour le temps de formation du DSS, et ce, pour une formation effectuée entre le 15 juillet 2021 et le 31 mars 2024.
Pour être admissibles au remboursement des frais dans le cadre du Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, les petites entreprises doivent :
- employer régulièrement de 6 à 19 travailleurs dans un lieu de travail en Ontario ou être tenues de désigner un DSS dans d’autres circonstances;
- avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
- conserver une copie de l’attestation de formation du DSS.
Pour de plus amples renseignements sur les délégués à la santé et à la sécurité et sur le Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, veuillez consulter le site https://www.ontario.ca/fr/page/delegues-la-sante-et-la-securite.
Pour faire une demande de remboursement dans le cadre du Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, veuillez consulter le site https://www.app.grants.gov.on.ca/sbhstp/#/.
Aux fins du traitement et de la validation d’une demande de remboursement dans le cadre du Programme de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, le nom de la personne qui suit la formation de DSS et son adresse courriel seront divulgués au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. En procédant à l’achat ou à l’inscription pour ce cours, vous consentez par la présente à la collecte et au traitement de l’information, selon le cas, par le ministère et ses fournisseurs de services tiers aux fins énoncées ci-dessus. Toute question concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels pour le Programme de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises peut être adressée à la Direction de la formation et de la sensibilisation, Division de la prévention, ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, par courriel à PreventionFeedback@ontario.ca ou par téléphone au 1-416-212-9871.
